Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifs)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifs)
Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée des nomenclatures définies par l'arrêté interministériel visé à l'article 1er du présent décret, complété, pour les opérations, du numéro d'opération.
Pour les subventions, allocations, primes et secours, l'article correspond au crédit voté par bénéficiaire.
Les chapitres relatifs aux opérations pour compte de tiers ainsi que les chapitres correspondant aux dépenses imprévues, au virement de la section de fonctionnement et au virement à la section d'investissement ne comportent pas d'article.