Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat)
Un comité, présidé par le directeur de la comptabilité publique, réunit les représentants des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat. Ce comité examine notamment les besoins d'information comptable des administrations et donne son avis sur les mesures à prendre pour les satisfaire.
La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du ministre du budget.