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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat)


En conformité avec les dispositions générales du décret du 29 décembre 1962, les traitements informatiques des comptabilités de l'Etat sont organisés selon des modalités distinctes pour la comptabilité générale et pour les comptabilités analytiques ou de gestion.