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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-30 du 15 janvier 1996 relatif au comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-30 du 15 janvier 1996 relatif au comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens)


Le comité de gestion se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la moitié au moins des membres du comité.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.