Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-73 du 13 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85698 DU 11-07-1985 AUTORISANT L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES PAR CERTAINES ASSOCIATIONS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-73 du 13 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85698 DU 11-07-1985 AUTORISANT L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES PAR CERTAINES ASSOCIATIONS)
Faute par une association de requérir sa radiation dans les délais prescrits, il est procédé conformément au 2e alinéa de l'article 58 du décret du 30 mai 1984 susvisé.