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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-849 du 20 septembre 1990 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1990)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-849 du 20 septembre 1990 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1990)


I. - La première part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 587 536 000 F en autorisations de programme et en crédits de paiement.

II. - La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 998 553 000 F en autorisations de programme et à 908 553 000 F en crédits de paiement.