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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-358 du 2 mai 1983 RELATIF A LA SURVEILLANCE DES PLACEMENTS EN BIENS DIVERS)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-358 du 2 mai 1983 RELATIF A LA SURVEILLANCE DES PLACEMENTS EN BIENS DIVERS)


Les dispositions du présent décret seront applicables soixante jours après leur publication au Journal officiel.