Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 8316 DU 13-01-1983 PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 8316 DU 13-01-1983 PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX)
La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.