Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS)
Agriculture :
61-40 : Adaptation de l'appareil de production agricole :
40 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt général ;
80 - aménagements fonciers : actions hors programmes départementaux.
61-56 : Equipements de stockage, conditionnement, abattoirs publics :
10 - stockage, conditionnement et mise en marché ;
30 - abattoirs publics ;
40 - équipements de mise en marché ;
50 - développement technologique et technologies nouvelles.
61-70 : Promotion et contrôle de la qualité :
20 - équipement de laboratoires et établissements vétérinaires.
61-80 : Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural ;
10 - eau et assainissement.
61-92 : Forêts - Acquisition et travaux :
50 - production forestière ;
80 - sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions ;
90 - sauvegarde de l'espace forestier : travaux.
Culture
66-10 : Patrimoine écrit et documentaire :
10 - archives de France ;
20 - lecture et livre.
66-20 : Patrimoine monumental :
10 - archéologie ;
20 - édifices non protégés ;
40 - architecture - Sites et espaces protégés ;
70 - patrimoine ethnologique ;
90 - monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.
66-30 : Patrimoine muséographique et arts plastiques :
21 - musées classés et contrôlés ;
22 - musées classés et contrôlés - Parties classées parmi les monuments historiques ;
23 - musées de culture scientifique et technique ;
50 - arts plastiques.
66-40 : Spectacles :
10 - théâtre et spectacles ;
30 - musique ;
70 - développement culturel.
66-98 : Enveloppe Recherche :
20 - patrimoine monumental ;
31 - musée ;
70 - développement culturel.
Affaires sociales et solidarité nationale
66-11 : Subventions d'équipement sanitaire :
10 - modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national ;
20 - modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure ;
30 - établissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
40 - établissements de formation de personnels sanitaires.
66-20 Subventions d'équipement social :
10 - établissements pour enfants handicapés ou inadaptés :
investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région ;
30 - établissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
40 - établissements sociaux pour personnes âgées :
Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics ;
Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics autonomes ;
Médicalisation des maisons de retraite des bureaux d'aide sociale ;
Création d'établissements médicalisés ;
Centres de soins infirmiers à domicile.
70 - aménagement social concerné (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-Région et des contrats Famille) ;
80 - mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
90 - transformation des hospices.
Commerce et artisanat
64-00 : Aides et primes à l'artisanat :
50 - aide à l'artisanat, notamment dans les zones sensibles ;
60 - interventions en faveur de l'installation d'activités artisanales en milieu urbain.
64-01 : Aide au commerce :
20 - aide au commerce dans les zones sensibles.
Environnement
67-10 : Interventions dans le domaine de l'eau et de la lutte contre le bruit :
10 - prévention et lutte contre les pollutions et le bruit ;
20 - amélioration de la qualité des eaux et écrêtement des redevances ;
70 - grands barrages ;
80 - autres travaux et protection contre les eaux ;
90 - bruits et vibrations.
67-11 : Protection de la nature :
10 - réserves naturelles ;
40 - parcs naturels régionaux ;
70 - équipement piscicole.
Intérieur et décentralisation
41-56 : Dotation générale de décentralisation :
10 - Concours particulier aux communes :
- construction et équipement des bibliothèques municipales.
63-52 : Fonds spécial d'investissement routier - Voirie locale.
- Réseau national déclassé :
50 - reconstruction des ponts détruits par faits de guerre - Voirie locale.
67-50 : Subvention d'équipement aux collectivités pour les constructions publiques :
30 - recherche scientifique et technique.
67-56 : Dotation régionale d'équipement scolaire.
67-57 : Dotation départementale d'équipement des collèges.
Jeunesse et sports
66-50 - Subventions d'équipement aux collectivités :
10 - équipements sportifs et socio-éducatifs d'intérêt national ;
30 - équipements sportifs et socio-éducatifs expérimentaux ;
40 - équipements sportifs et socio-éducatifs des bases de plein air et de loisirs (contrat de plan).
Transports
63-20 : Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :
32 - bases aériennes.
63-41 : Transports terrestres - Subventions d'investissement :
14 - aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France ;
21 - aménagement d'infrastructure pour les transports collectifs urbains en province : tramways et métros ;
23 - contrats de développement et d'infrastructure diverses ;
30 - transports collectifs ;
40 - transports collectifs régionaux, départementaux et locaux ;
60 - aide au développement de la productivité des transports de marchandises.
63-42 : Routes - Participations :
30 - opérations de voirie des collectivités territoriales intéressant la gestion du réseau routier national.
63-45 : Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :
10 - ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.
Urbanisme et logement
65-20 : Urbanisme et paysages - Subventions d'équipement :
50 - Villes nouvelles ;
90 - aménagement de l'Aquitaine.
65-23 : Urbanisme et paysages - aménagement du cadre de vie urbain et intervention dans les sites, abords et paysages :
40 - interventions spécifiques dans les sites, abords et paysages ;
60 - plan urbain - Expérimentations ;
90 - action foncière et aménagements urbains : opérations exceptionnelles.
65-47 : Actions sur le parc de logements existants :
50 - aide à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations d'amélioration de l'habitat ;
60 - financement des travaux lourds dans les travaux d'amélioration de l'habitat ;
70 - résorption de l'habitat insalubre.
67-10 : Fonds social urbain :
10 - fonds social urbain.