Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-197 du 10 mars 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10 MARS 1972 : REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-197 du 10 mars 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10 MARS 1972 : REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS)
La liste des investissements, relevant de chacun des trois groupes A, B et C mentionnés à l'article 18 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972 est fixée conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent décret.