Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs)

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs)


Les articles 2 et 3 du décret n° 70-1274 du 23 décembre 1970 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la SNPE et portant organisation de cette société sont abrogés.