Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs)
Le conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs est composé de dix-huit membres dont :
Cinq représentants de l'Etat désignés par décret sur le rapport du ministre de la défense à raison de deux sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget, deux sur proposition du ministre de la défense et un sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche ; Un représentant des actionnaires désigné par l'assemblée générale des actionnaires ; Six personnalités nommées par décret, sur le rapport du ministre de la défense, dont trois choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs et trois choisies en raison de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société ; Six représentants des salariés élus dans les conditions fixées dans la loi du 26 juillet 1983 sus-visée. Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci par décret en conseil des ministres.