Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs)
Le conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs est composé de douze membres dont :
Cinq représentants de l'Etat désignés par décret à raison de deux sur proposition du ministre de la défense, un sur proposition du ministre de l'économie et des finances, un sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et un sur proposition du ministre de la recherche et de l'industrie ;
Quatre représentants des actionnaires désignés par l'assemblée générale des actionnaires dont deux sur proposition du ministre de la défense, un sur proposition du ministre de l'économie et des finances, un sur proposition du ministre de la recherche et de l'industrie ;
Trois représentants du personnel désignés conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé du travail et choisis parmi le personnel de l'entreprise, dont deux sur proposition des organisations syndicales représentatives des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise et un sur proposition des organisations syndicales représentatives des cadres.
Le mandat des représentants du personnel ne peut se poursuivre au-delà de la date à laquelle ils cessent les fonctions au titre desquelles ils ont été nommés.
Le président du conseil d'administration est nommé sur proposition du conseil, par décret en conseil des ministres, parmi les membres dudit conseil représentant les actionnaires.
La proposition du conseil d'administration n'est pas requise pour la nomination du premier président du conseil d'administration.