Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs)
Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs)
La SNPE est autorisée à adopter le régime prévu par les articles 89 à 117 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, sous réserve des dispositions du présent décret.