Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs)
La société nationale des poudres et explosifs est autorisée à adopter le régime [*juridique*] prévu par les articles 89 à 117 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée [*organe de gestion :
conseil d'administration*], sous réserve des dispositions du présent décret.