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Article D340-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/04/2000
au
17/05/2001
(Code des juridictions financières)
Données brutes
Article D340-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/04/2000
au
17/05/2001
(Code des juridictions financières)
Le premier président de la Cour des comptes désigne parmi les cinq membres de la commission :
- un président ;
- un rapporteur général.