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Article D340-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article D340-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)


Cette commission est composée de cinq membres nommés par le premier président de la Cour des comptes parmi les magistrats de la Cour des comptes en activité ou honoraires.

Le mandat de ses membres est de trois ans.