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Article D330-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/04/2000
au
01/10/2005
(Code des juridictions financières)
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Article D330-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/04/2000
au
01/10/2005
(Code des juridictions financières)
Le secrétariat du conseil des impôts est assuré par la Cour des comptes.