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Article R224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

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Peuvent être inscrits au tableau d'avancement :

1° Pour l'accès au grade de président de section, les premiers conseillers ayant atteint au moins le 3e échelon ;

2° Pour l'accès au grade de premier conseiller, les conseillers ayant atteint le 7e échelon.

Les intéressés doivent, en outre, justifier de quatre années de services effectifs dans le corps.