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Article R212-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R212-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)


Les opérations électorales prévues aux articles R. 212-47 et R. 212-48 se déroulent publiquement. Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Le vote peut avoir lieu par procuration.