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Article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Le nombre des sections des chambres régionales des comptes désignées ci-après est fixé comme suit :


Alsace : une section ;


Aquitaine : trois sections ;


Auvergne : une section ;


Bourgogne : une section ;


Bretagne : trois sections ;


Centre : deux sections ;


Champagne-Ardenne : une section ;


Ile-de-France : huit sections ;


Languedoc-Roussillon : deux sections ;


Lorraine : deux sections ;


Midi-Pyrénées : deux sections ;


Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;


Basse-Normandie : une section ;


Haute-Normandie : une section ;


Pays de la Loire : trois sections ;


Picardie : une section ;


Poitou-Charentes : une section ;


Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections ;


Rhône-Alpes : quatre sections ;


Guadeloupe : une section ;


Guyane : une section ;


Martinique : une section.