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Article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)


Des sections sont créées dans chacune des chambres régionales des comptes ci-après :

Alsace : une section ;

Aquitaine : deux sections ;

Auvergne : une section ;

Bourgogne : une section ;

Bretagne : deux sections ;

Centre : deux sections ;

Champagne-Ardenne : une section ;

Ile-de-France : sept sections ;

Languedoc-Roussillon : deux sections ;

Lorraine : deux sections ;

Midi-Pyrénées : deux sections ;

Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;

Basse-Normandie : une section ;

Haute-Normandie : une section ;

Pays de la Loire : deux sections ;

Picardie : une section ;

Poitou-Charentes : une section ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur : trois sections ;

Rhône-Alpes : trois sections.