Article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)
Des sections sont créées dans chacune des chambres régionales des comptes ci-après :
Alsace : une section ;
Aquitaine : deux sections ;
Auvergne : une section ;
Bourgogne : une section ;
Bretagne : deux sections ;
Centre : deux sections ;
Champagne-Ardenne : une section ;
Ile-de-France : sept sections ;
Languedoc-Roussillon : deux sections ;
Lorraine : deux sections ;
Midi-Pyrénées : deux sections ;
Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;
Basse-Normandie : une section ;
Haute-Normandie : une section ;
Pays de la Loire : deux sections ;
Picardie : une section ;
Poitou-Charentes : une section ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur : trois sections ;
Rhône-Alpes : trois sections.