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Article R262-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/04/2000
(Code des juridictions financières)
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Article R262-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/04/2000
(Code des juridictions financières)
Le siège de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie est fixé à Nouméa.