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Article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)


Dans l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, les magistrats nommés exercent les missions qui leur sont respectivement dévolues par les articles R. 212-7 et R. 212-8-1.