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Article R224-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/04/2000
(Code des juridictions financières)
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Article R224-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/04/2000
(Code des juridictions financières)
L'avancement d'échelon est prononcé par décision du premier président de la Cour des comptes.