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Article R212-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
16/04/2000
au
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
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Article R212-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
16/04/2000
au
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le président de la chambre régionale des comptes lui désigne un suppléant.