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Article R212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/04/2000
au
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
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Article R212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/04/2000
au
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
Les chambres régionales des comptes peuvent comporter une ou plusieurs sections.