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Article R131-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
16/04/2000
au
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
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Article R131-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
16/04/2000
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(Code des juridictions financières)
Le caissier général n'est comptable que des actes de sa gestion personnelle.