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Article R125-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R125-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

L'emploi de rapporteur à la Cour des comptes comprend neuf échelons. La durée de services effectifs passés dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

– un an pour les deux premiers échelons ;

– un an et six mois pour le 3e échelon ;

– deux ans pour les 4e et 5e échelons ;

– deux ans et six mois pour les 6e et 7e échelons ;

– trois ans pour le 8e échelon.