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Article R112-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/04/2000
au
13/04/2007
(Code des juridictions financières)
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Article R112-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/04/2000
au
13/04/2007
(Code des juridictions financières)
En cas d'absence ou d'empêchement, le procureur général est remplacé par le premier avocat général ou à défaut par un avocat général.