Articles

Article R112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)


Le premier président est assisté par un secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints désignés par décret, sur sa proposition. Le secrétaire général est choisi parmi les conseillers maîtres ou les conseillers référendaires. Les secrétaires généraux adjoints sont choisis parmi les conseillers référendaires.

Le premier président peut aussi désigner parmi les magistrats de la Cour un ou plusieurs chargés de mission.