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Article R112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/04/2007
au
01/04/2013
(Code des juridictions financières)
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Article R112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/04/2007
au
01/04/2013
(Code des juridictions financières)
Le procureur général, qui exerce le ministère public, est assisté d'un premier avocat général, d'avocats généraux et de chargés de mission.