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Article L311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article L311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)


La Cour est composée comme suit :

- le premier président de la Cour des comptes, président ;

- le président de la section des finances du Conseil d'Etat, vice-président ;

- deux conseillers d'Etat ;

- deux conseillers maîtres à la Cour des comptes.

La présidence de la Cour est assurée par son vice-président en cas d'absence ou d'empêchement de son président.

Elle siège à la Cour des comptes.