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Article L274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/2004
(Code des juridictions financières)
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Article L274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/2004
(Code des juridictions financières)
Les comptables de la Polynésie française, des communes et de leurs établissements publics prêtent serment devant la chambre territoriale des comptes.