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Article L123-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article L123-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)


Sous réserve des dispositions de l'article L. 123-17, le magistrat suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.