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Article L123-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/07/2006
au
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
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Article L123-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/07/2006
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01/05/2017
(Code des juridictions financières)
Le conseil supérieur peut entendre des témoins ; il doit entendre ceux que le magistrat a désignés.