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Article L111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/12/1994
au
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
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Article L111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/12/1994
au
01/05/2017
(Code des juridictions financières)
La Cour des comptes contrôle les institutions de la sécurité sociale.