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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan)


Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).