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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie)


Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).