Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo)
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).