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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo)


Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).