Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-337 du 7 mai 1980 RELATIF AUX ASSEMBLEES DES SOCIETES CIVILES D'AUTEURS: DEROGATION A L'ALINEA 1 DE L'ART. 40 DU DECRET 78-704 DU 03/07/1978:DATE; CONVOCATION; PUBLICITE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-337 du 7 mai 1980 RELATIF AUX ASSEMBLEES DES SOCIETES CIVILES D'AUTEURS: DEROGATION A L'ALINEA 1 DE L'ART. 40 DU DECRET 78-704 DU 03/07/1978:DATE; CONVOCATION; PUBLICITE)
A tout moment, tout associé peut demander par écrit à être convoqué individuellement aux assemblées ou à certaines d'entre elles.
L'associé qui a fait cette demande est convoqué, selon son choix, soit par lettre simple soit, à ses frais, par lettre recommandée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.