Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-337 du 7 mai 1980 RELATIF AUX ASSEMBLEES DES SOCIETES CIVILES D'AUTEURS: DEROGATION A L'ALINEA 1 DE L'ART. 40 DU DECRET 78-704 DU 03/07/1978:DATE; CONVOCATION; PUBLICITE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-337 du 7 mai 1980 RELATIF AUX ASSEMBLEES DES SOCIETES CIVILES D'AUTEURS: DEROGATION A L'ALINEA 1 DE L'ART. 40 DU DECRET 78-704 DU 03/07/1978:DATE; CONVOCATION; PUBLICITE)
Dans les organismes professionnels d'auteurs constitués sous forme de sociétés civiles, les associés sont, par dérogation à l'article 40 (alinéa 1er) du décret du 3 janvier 1978 susvisé, convoqués aux assemblées par un avis inséré dans un journal de diffusion nationale habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social.
Outre les indications prévues à l'article 40, alinéa 1er, du décret du 3 juillet 1978 susvisé, l'avis mentionne la date et le lieu de réunion des assemblées ; cet avis est publié quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Lorsque les statuts prévoient que certaines assemblées doivent être tenues selon des conditions particulières de quorum ou de majorité il est fait mention de ces conditions dans l'avis de convocation à ces assemblées.