Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-334 du 27 février 1985 RELATIF A LA NORMALISATION COMPTABLE POUR LES SOCIETES CIVILES AUTORISEES A FAIRE PUBLIQUEMENT APPEL A L'EPARGNE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-334 du 27 février 1985 RELATIF A LA NORMALISATION COMPTABLE POUR LES SOCIETES CIVILES AUTORISEES A FAIRE PUBLIQUEMENT APPEL A L'EPARGNE)
Sont approuvées les dispositions ci-annexées du plan comptable des sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne dont le régime a été fixé par la loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970 modifiée (1).
Sur la liste des comptes figurant dans ce plan, les comptes dont la tenue est obligatoire et ceux dont la tenue est recommandée sont présentés de façon distincte.
(1) Le plan comptable annexé au présent décret sera édité en fascicule spécial par la direction des Journaux officiels.