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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger)


Les circonscriptions des centres de vote de Belgrade et Moscou sont modifiées conformément au tableau III annexé au présent décret.