Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-1-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-1-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
Les listes sont déposées le 15 avril [*date*] aux lieux fixés à l'alinéa 1er de l'article 6 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée. Chaque liste est conservée dans les archives du centre. Tout citoyen peut en prendre communication et copie.
Il peut également prendre communication et copie du double des listes au siège de la commission électorale.