Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 COL)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 COL)
Les représentants du département ou de la commune ont droit aux jetons de présence.
Les tantièmes qui seraient attribués aux représentants en leur qualité d'administrateurs seront perçus par le département ou la commune et portés en recettes au budget.