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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/10/1959
au
09/04/2000
(Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 COL)
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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/10/1959
au
09/04/2000
(Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 COL)
Les responsabilités civiles résultant de l'exercice du mandat des représentants incombent au département ou à la commune.