Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/10/1959
au
09/04/2000
(Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 COL)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/10/1959
au
09/04/2000
(Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 COL)
Les représentants des collectivités peuvent être relevés de leurs fonctions par l'assemblée qui les a désignés.