Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 COL)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 COL)
Un exemplaire des statuts de la société est joint aux délibérations des conseils généraux ou des conseils municipaux par lesquelles ceux-ci décident leur participation financière.
Une copie est produite à l'appui de la dépense de participation.