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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
A créé les dispositions suivantes :
Loi n° 82-471 du 7 juin 1982
Art. 5 bis
Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 5 bis (M)